J.O. 273 du 26 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2003 portant délégation de signature
NOR : DEFD0302325A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
A l'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Guillou, sous-direction de la coopération et de l'action commerciale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jacques Sauvaget, sous-direction de la coopération et de l'action commerciale. » ;
2° A la colonne suppléants, face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général Jean-Jacques Pessey, sous-direction de la comptabilité et des finances, après l'alinéa : « Mme l'officière principale du corps technique et administratif Christine Houlot. », il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« M. l'officier du corps technique et administratif François Barliot, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme l'officière principale du corps technique et administratif Christine Houlot. »
« Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme l'officière principale du corps technique et administratif Christine Houlot et de M. l'officier du corps technique et administratif François Barliot. »Article 2
L'article 6 (Secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La délégation prévue ci-dessus s'applique notamment, pour les directions, services et organismes relevant de l'autorité de la secrétaire générale pour l'administration, à la signature des actes prévus à l'article 2 du décret no 2001-745 du 24 août 2001 modifié relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer. »Article 3
L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au VII, l'alinéa : « M. le lieutenant-colonel Jean Dujardin, chef du bureau de la formation professionnelle, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de son adjoint, dans la limite de ses attributions. » est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. le chef d'escadron Eric Stachowiak, chef du bureau de la formation professionnelle, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de son adjoint, dans la limite de ses attributions. » ;
2° Au C (Direction des affaires juridiques), les dispositions du IV sont remplacées par les dispositions suivantes :
« IV. - M. Daniel Warin, administrateur civil, sous-directeur du droit international et du droit européen, dans la limite de ses attributions. »Article 4
Le II de l'article 15 (Direction générale de la sécurité extérieure) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Paul-Henri Trollé, directeur de l'administration, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul-Henri Trollé, directeur de l'administration, M. Jean-Claude Gallois, chef de service à la direction de l'administration, reçoit délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de cette direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics. »Article 5
L'article 16 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - La délégation prévue au I ci-dessus s'applique notamment, pour les organismes et établissements relevant de l'autorité du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, à la signature des actes prévus à l'article 2 du décret no 2001-745 du 24 août 2001 modifié relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer. »Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2003.
Michèle Alliot-Marie